2014. RISQUES PSYCHOSOCIAUX (et bien au-delà)

Détours et contours non exhaustifs de la santé mentale au travail, des contraintes psychologiques et organisationnelles et de la prévention des risques psychosociaux.

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Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail
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Déclaration commune EUPAN-TUNED du 19 décembre 2008 sur le stress dans les administrations centrales
http://www.epsu.org/IMG/pdf/position_commune_stress_travail_fr-4.pdf

Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009
http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/point-phare-0

Accord 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/accord-harcelement-violence-2010.pdf

Réglementation générale :

Loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Art. 6 et 11 : protection du fonctionnaire (elle s’adresse aux trois corps : fonction publique de l’État (titre 2), fonction publique territoriale (titre 3) et fonction publique hospitalière (titre 4)

Loi n° 2002‐73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail. Art. 73 et 74.

Circulaire santé n° 318-2001 du 5 juillet 2001 relative à la stratégie nationale d’actions face au suicide (2000- 2005) : Actions prioritaires pour 2001.

Circulaire n° 2007‐047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail. (BOEN, n° 10, 8 mars 2007).

Circulaire n° 2008-2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État.

Articles du code du travail :

L. 4121-1 à L4121-5 : Obligations de l’employeur
L1152-1 à L1152-6 : Harcèlement moral
L1153.1 à L1153-6 : Harcèlement sexuel
L1154-1 à L1154-2 : Harcèlements : actions en justice
L1155-1 à L1155-4 : Harcèlements : dispositions pénales.

Circulaire DGT 2010/07 du 30 juillet 2010 relative à la mise en œuvre territoriale du plan santé au travail 2010-2010 (PST 2)

Circulaire DRT n° 90/13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise

Textes et guides Fonction Publique

Réglementation générale :

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http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=42

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=305

Circulaire B9 du 9 août 2011 relatif à l’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=42

Fonction publique de l’Etat :

Circulaire N° 10777 du 20 juin 2011 relative à la prévention des risques psychosociaux.

Départements ministériels et EPA :

Agriculture :

– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1233 du 15 octobre 2008 relative au Guide en vue de prévenir et de traiter les situations de stress et de harcèlement

– Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1120 du 2 mai 2008 relative à la prévention des risques liés à l’alcool

Culture :

– Circulaire n° 2009/008 du 4 juin 2009 relative à la circulaire du 13 juillet 2005 relative à la prévention des risques psychosociaux (Compléments relatifs aux définitions et aux procédures en cas de harcèlement moral, souffrance et violence au travail).

– Circulaire du 5 janvier 2007 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

– Circulaire du 17 janvier 2006 prise en charge des problèmes liés à l’alcool et Note et charte du 17 janvier 2006 relatives à la pathologie alcoolique par le Dr Lang

– Circulaire n° 2005/013 du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance et de la violence au travail

Défense :

Guide harcèlement moral au travail (information prévention traitement) Janvier 2005

Education nationale :

Circulaire N°2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moral

Finances :

– Guide de prévention des risques psychosociaux. DGFIP. 2011

– Note circulaire RH2C/2010/05-7708 du 18 juin 2010 relative à l’amélioration des conditions de vie au travail : expérimentation des espaces de dialogue

Intérieur :

– Plan de prévention des risques psychosociaux Août 2010

– Circulaire INT 2000-00061 du 20 mars 2000 prévention de l’alcoolisme et réglementation de l’hygiène alimentaire

Meeddm :

Circulaire du 14 février 2005 relative à la mise en œuvre d’une démarche de prévention-action en matière de harcèlement moral

Travail Santé :

Circulaire DAGPB/SRH2D N° 2007-178 du 27 avril 2007 relative à la préservation de la qualité de vie au travail dans les services de l’administration sanitaire et sociales

Note DRH DRH2D Mars 2011. Amélioration des conditions de travail. Plan d’action.

Fonction publique hospitalière

Instruction DGOS/RH3 no 2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier

Circulaire N°DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique (et son Annexe)

Circulaire N° DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative a la prévention et à l’accompagnement des situations de violence.

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Travailler mieux
http://www.travailler-mieux.gouv.fr


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