Santé et sécurité au travail (Rapport C. Lecocq et al. 2018) Revisiter ou réinventer le système ?

Cet article a été co-écrit avec V. Giraudeaux, Président de la fédération des acteurs de la prévention (https://www.federation-prevention.com/) à la suite de la contribution de la fédération aux ateliers collectifs de la Mission pilotée par Mme Lecocq. L’hypothèse formulée est que, aujourd’hui, il serait préférable de réinventer le système SST (et, par incidence, sa gouvernance) dans sa globalité.

Ce texte souhaite contribuer à la réflexion pour lancer des pistes en considérant que les propositions ci-dessous restent à amender et/ou compléter :

– La responsabilité conjointe des entreprises et de l’État
– Le dualisme politique et institutionnel
– L’inefficience pluridisciplinaire
– Des niveaux de prévention en trompe l’œil
– Le préventeur, cet(te) illustre inconnu(e)
– Des interlocuteurs uniques désunis
– Des acteurs majeurs et des satellites
– La connaissance et la recherche
– L’inamovible modèle de l’école et des connaissances « hors-sol »
– Trois expériences singulières

La responsabilité conjointe des entreprises et de l’État
Les employeurs privés et publics ont une responsabilité sociale et environnementale dont le champ n’a jamais été aussi vaste.

Ce qui aboutit à constater que l’on parle maintenant de risque technologique, sanitaire, alimentaire, énergétique, numérique, économique, financier, environnemental, industriel, social, démographique, lié à la malveillance, à la radicalisation, au terrorisme ou encore à la cybercriminalité ?

Confrontées à pareils franchissements de frontières, nos logiques d’évaluation des risques professionnels apparaissent de plus en plus obsolètes :
 Intégrer la SST dans les politiques nationales de prévention des risques
 Repenser les notions de danger/dangerosité, de menace, de sécurité de risque et de risque
 Oublier le document unique face à une telle profusion de risques
 Impliquer chaque partie prenante dans son quotidien sur l’identification/signalisation des risques

Le dualisme politique et institutionnel
On constate une séparation historique, culturelle, organisationnelle… entre :
 hygiène-sécurité du travail et santé publique
 ministère du travail et ministère de la santé
 plan santé travail et plan national de santé publique
 médecine du travail et médecine de ville

Or la santé d’une personne est un tout. Il n’y a pas une santé de l’employeur, du travailleur, du représentant syndical…
 Une politique unique de santé doit exister pour l’ensemble des parties prenantes
 La construction de la santé et sécurité au travail supervise et place donc au second plan les démarches de prévention qui lui sont associées
 L’initiative première de la mise en œuvre revient aux employeurs privés et publics
 La fusion CE-CHSCT relève de cette logique de prise en compte de la SST dans les décisions stratégiques de l’entreprise

L’inefficience pluridisciplinaire
La pluridisciplinarité aujourd’hui : chaque partie prenante regarde le même sujet /objet au regard de sa propre discipline et expérience avec au cœur des débats, des décisions et des actions un médecin globalement tout puissant, souvent bloquant et rarement optimisant)

Les déterminants de l’approche pluridisciplinaire n’ont jamais été définis sur le fond.

Sur le fond (cette dimension épistémologique s’appuie sur des travaux en sciences de l’éducation) :
 La multiréférentialité de la santé et du travail
 La pluridisciplinarité des compétences nécessaires
 L’interdisciplinarité et la transversalité pour le dialogue des disciplinaire, des compétences, des expériences…
 La codisciplinarité pour l’opérationnalité des actions par et avec l’ensemble des parties prenantes impliquées sur le sujet/objet de la santé et/ou du travail

Des niveaux de prévention en trompe l’œil
Dans le champ du travail et de la prévention des risques, les discours, les textes, les méthodes s’organisent autour de trois niveaux de prévention.

L’organisation mondiale de la santé considère que ces trois niveaux sont à prendre en compte quand le problème de santé est identifié.

En amont, il existe le niveau de prévention primordiale : ensemble des mesures destinées à diminuer l’incidence d’un problème de santé dans une population.
 Le niveau de prévention primordiale participe de la construction de la santé le plus en amont
 Il est à associer explicitement à l’obligation générale de sécurité des employeurs

Le préventeur, cet(te) illustre inconnu(e)
V. Giraudeaux, Président de la FAP rappelle régulièrement à un public toujours étonné qu’il n’existe pas de définition du terme préventeur dans le dictionnaire français « classique ». Chez nos amis québécois le préventeur désigne la personne qui par profession se consacre à la prévention des accidents, des vols, des incendies etc. spécialiste de la prévention des accidents (Office québécois de la langue française, 1992. http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8876751)

Il n’existe pas plus de norme et de référentiel et encore moins de diplôme de préventeur. Et quand cela existe comme pour les coordonnateurs SP ce n’est pas sans poser des problèmes
Par voie de conséquence, fleurissent des formations initiales les plus diverses et les plus libres autour du même champ lexical : hygiène, sécurité, environnement, qualité ; sans qu’il soit toujours très facile lors d’un recrutement de comprendre ce qui a été réellement fait et appris.

Ce qui pose à l’évidence les questions de validité en amont et d’efficience en aval de ces formations et parcours. Enfin, et pour ajouter à la complexité, l’activité des préventeurs reste très orientée branche ou métier et il existe très peu de passerelles entre privé et public, entre industrie, BTP et services.

En conclusion les contours du préventeur restent très flous que ce soit sur sa formation, ses activités et son efficacité. A moins que préventeur ne soit pas un métier mais un état auquel cas « être préventeur » concerne la posture de chaque partie prenante du travail dont on a du mal à mesure les contours.

Des interlocuteurs uniques désunis
Aujourd’hui, l’interlocuteur unique existe déjà : c’est l’employeur privé ou public en charge de la santé et sécurité des personnels dont il a la charge pour ce qui le concerne et dès lors qu’il a l’autorité, les moyens, les compétences et la libre décision.

Mêmes si les variables sont différentes entre grandes entreprises et TPE, cet employeur est confronté à une nébuleuse d’interlocuteurs/trices aux origines et compétences diverses, aux motivations différentes.
Nouveaux interlocuteurs :
 Plateforme d’information multimodale
 Institutions et instances régionales fusionnées (et vraisemblablement les budgets correspondant)
 Acteurs de terrain « multicartes » de ces instances fusionnées

Des acteurs majeurs et des satellites
Dans cet univers de la prévention et pour être plus précis on pourrait catégoriser les parties prenantes majeures de la façon suivante :
– Les employeurs des secteurs privés et public et leurs services gestionnaires : budget, RH, formation, logistique… ;
– Les « fonctionnels sécurité » au sens large : médecins, ergonomes, psychologues, ingénieurs, inspecteurs… ;
– Les représentants du personnel ;
– Les experts « estampillés » par thème : amiante, électricité, levage… ou par Mission : CHSCT, Coordination SPS ;

Il reste ensuite toute une nébuleuse : consultants multicartes (conseil/formation/prévention), consultants à interventions ciblées par thème : DUERP, RPS, TMS, QVT, BET, BAT… ou par mission : coaching, médiation, méditation… ou encore « spécialistes » : IPRP, coordonnateur SPS indépendants…

L’expérience des nombreuses rencontres dans les salons de type Préventica, Expoprotection, Assises du CHSCT montre qu’une parti de ces publics est arrivée à la prévention en quelque sorte par défaut suite à des ruptures de vie : licenciement, burn out, divorce… Les risques psychosociaux ont créé un véritable appel d’air en termes de formation en aval (Cnam, organisme de formation /reconversion) et en termes d’emploi et d’intervention en aval.

La connaissance et la recherche
Le rapport Villermé inestimable du point de vue historique a été « enterré » parce que les conditions politiques de l’époque ne permettaient pas de prendre les mesures correspondantes aux dramatiques situations constatées.

Un siècle plus tard le collège d’expertise piloté par M. Gollac a montré comment des chercheurs pouvaient produire des analyses non seulement pour donner de l’intelligibilité à la complexité d’un objet de recherche (risques psychosociaux) mais également pour fournir des éléments appropriables comme sujet d’intervention des parties prenantes (6 critères).
 Lancer des recherches pluridisciplinaires à visé opérationnelle
 Accepter une double perspective méthodologique : 1/ les chercheurs s’immergent dans un terrain et sur un objet (recherche-action), 2/ les professionnels intègrent la dimension recherche dans leurs activités (action-recherche et développement expérimental)

L’inamovible modèle de l’école et des connaissances « hors-sol »
La SST a été longtemps ignorée ou insuffisamment prise en compte dans les formations initiales. La Commission Enseignement Supérieur du CNESST et son référentiel « Bases Essentielles en Santé et Sécurité au Travail » (BES&ST) ne semblent pas avoir eu le succès escompté ; à tel point que l’Anact a dû lancer son chantier « Faire école » pour remettre en avant ces questions.

Et quand elles sont prises en compte, elles apparaissent plaquées dans les programmes (entre obligation et supplément d’âme) ; comme on a connu le « Lot sécurité » avant d’aboutir à la responsabilisation des maîtres d’ouvrage en amont avec l’aide des coordonnateurs SPS :
 Si l’on veut développer l’intégration de la SST, elle ne doit plus être uniquement l’affaire de sachant, de savoirs savants
 Si la SST doit être prise en compte au niveau le plus stratégique, elle doit être pensée et déclinée sur l’ensemble d’un dispositif et au sein même de chaque cursus ou module concernés avec une visée opérationnelle pour qu’elle soit approprié puis revisitée dans les activités professionnels

Trois expériences singulières

Document inutile mais quand même
L’absence de réel bilan institutionnel des 25 ans de l’évaluation des risques et des 15 ans du DU a amené la FAP à lancer une réflexion collective sur le sujet. S’il y a un consensus global il porte sur les insatisfactions et critiques de la première et de l’inefficacité opérationnelle, voir de l’inutilité du second. Pour autant dès que la FAP propose de se décentrer pour trouver d’autres réponses nos interlocuteurs se « cramponnent » : il vaut mieux râler que changer pour ne pas perdre sa pace, son pré carré… Les postures des parties prenantes sont aujourd’hui cristallisées pour ne pas dire enkystées par des positions institutionnelles, financières, personnelles que seule la remise en cause de l’ensemble du système SST peut permettre l’évolution nécessaire.

Un interlocuteur unique, oui, mais comment ?
Le projet de service de santé au travail unique à Saint-Pierre et Miquelon. Il a été présenté aux dernières Assises de l’Outre-Mer et connaîtra son avenir en juin prochain. Un de ses intérêts réside dans le fait que l’ensemble des parties prenantes ont été rencontrées pour envisager un projet collectif qui déplace toutes les repères : privé/public, médecine de vie /médecine du travail, financement. On peut toujours arguer du contexte insulaire, de la taille du projet en termes de structures, d’effectifs, de budget… ce projet constitue un beau terrain d’expérimentation et pourrait , en quelque sorte, faire jurisprudence.

L’atelier collectif N° 1 de la Mission SST
Lors des débats, une nouvelle fois les mêmes résistances et postures se sont exprimées. Pourtant, le message de Mme Lecocq a été très clair : « oublier » ses références d’acteurs, se décentrer et répondre aux questions en se projetant sur un futur possible.
Les échanges ont été phagocytés par les médecins ou leurs représentants sur la question de la santé, de la médecine du travail, des moyens qui lui sont donnés et de leur place incontournable. Les tentatives d’ouverture sur le fait que dans d’autres pays il n’existe pas de médecine du travail n’ont pas reçu d’écho. La plateforme d’information comme unique interlocuteur a vite été plébiscité pour que rien ne change sur le reste.


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