Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique française. De l’accord-cadre de 2013 à un plan santé travail ?

L’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au
travail pour les trois versants de la fonction publique a été suivi
par un autre accord majoritaire : le protocole d’accord du 22
octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
(RPS). Leurs préambules se sont fixés deux grands dessins :
favoriser le bien-être des personnes humaines tout au long de leur
vie professionnelle et développer une véritable culture de la Santé
Sécurité au Travail (SST).
L’accord de 2013 constitue un socle entre les parties prenantes
qui peuvent évaluer leur situation, leurs actions, leurs projets à
l’aune de ce qu’ils ont déjà engagé et de ce qui leur reste à faire
au regard des préconisations de l’accord. In fine, elles auront, de
façon systématique, à introduire une question dans leurs
réflexions et leurs actions : quel impact ont les décisions à prendre
sur le résultat du travail, sur le collectif, sur la santé des individus
pour ouvrir la porte à un questionnement sur le travail réel et son
organisation ? Il s’agit de la première mise en oeuvre d’un
véritable système de management intégrés/intégrant la SST.
Quelle pourrait-être la suite de ce processus ? Pourquoi pas un
plan santé travail-cadre décliné ensuite dans les trois versants de
la fonction publique ?

Pour lire la suite : Les cahiers des RPS N° 29 Juin 2017.  http://www.cateis.fr/cahiers_rps/archives.php

 


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