Articulation CT et CHSCT : l’histoire et les enjeux

«  La construction de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique ne doit pas être l’art d’empêcher les parties prenantes de se mêler de ce qui les regarde« [1]

Depuis les accords de Bercy (2008) et les accords majoritaires qui ont suivi en 2009 et 2013, la santé et la sécurité au travail (SST) est devenue en France une nouvelle « catégorie sociale » de l’action publique vis-à-vis de ses 5,5 millions de fonctionnaires et agents (Garnier, Masse, 2017). Cette évolution majeure dans la fonction publique a entériné une prise en compte réelle des conditions du et de travail qui s’expriment, en particulier, en matière de dialogue social en distribuant des compétences singulières et respectives aux comités techniques (CT) et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dans ce contexte, fait également sans précédent, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a pris le relais des partenaires sociaux pour assurer une cohérence et une dynamique en termes législatif et réglementaire mais également en termes d’aide à l’action par la production de guides méthodologique, référentiels, indicateurs[2]. Dans la fonction publique de l’État (FPE) les ministères et établissements publics ont assuré une continuité au dispositif mis en place par la DGAFP en produisant textes, guises et outils appropriés à leurs propres problématiques (culture, missions, organisations, activités, statuts…).

Cet idéal momentum ne doit pas pour autant être idéalisé et il reste encore quelques zones d’ombre et, en particulier, en ce qui concerne ce que l’on pourrait nommer le système de management public au sein duquel les chefs de services ou d’établissement (les ayants-droit) semblent aussi oubliés que parfois impuissants pour prendre des décisions, impulser des politiques de globale construction de la SST. Nous allons illustrer les tensions paradoxales auxquelles ils sont soumis avec l’exemple de l’expertise CHSCT en concluant que le transfert de cette expertise pourrait être source de singularité et d’innovation dans la FPE. Continuer la lecture de Articulation CT et CHSCT : l’histoire et les enjeux

Professionnalisation durable & recherche en sciences de gestion et de la formation. Pour une ingénierie itinérante

 

Cet article a été co-écrit avec Mme Nadia Boudemagh, Ingénieur IPRP, Conduite de changement

L’« ingénium, cette étrange faculté de l’esprit humain qui est de relier…, pour comprendre, c’est-à-dire pour faire ». (Vico, 1708, p. 181)[1]

Notre contribution s’intéresse à des activités de gestion, de formation et de recherche au sein de la fonction publique de l’État en France. Dans le contexte de la réforme l’État (2007) la formation d’un de nos publics pendant huit semaines consécutives a, pour autant, été transformée en un dispositif de professionnalisation en alternance de 8 mois avec l’accord de la Direction de l’administration générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la fonction publique en 2009. La DGAFP possède un double rôle : elle gère en propre tous les agents de la fonction publique de l’État et elle joue un rôle de DRH groupe pour les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) soit 5,4 millions d’agents.

Cette réussite résulte de la conjonction d’une expérience professionnelle en matière d’ingénierie de formation et de travaux de recherche menés simultanément en faveur du déploiement du dispositif de professionnalisation et pour à la fois comprendre et faire avec les parties prenantes (dont le management supérieur). Vico, à travers le concept d’ingénium, nous propose d’attendre une autre attitude de l’esprit que la seule analyse (Clenet 2002, p. 49). Il invite à considérer l’esprit de l’homme tant dans ce qu’il est que dans ce qu’il produit, selon une dynamique singulière d’engendrement et de créativité de l’un par rapport à l’autre : l’action est consubstantielle à la pensée et à la compréhension. D’où l’intérêt de se pencher autant sur tous les éléments qui composent ce nouvel axiome.

A la lumière des apports de Vico, nous comprenons que le « faire » est à placer autant dans l’action elle-même que dans la pensée qui la fait naître, sans que soit posée la barrière historique entre la théorie et la pratique. Ici, l’enjeu est de dépasser la pensée éclatée, univoque, qui occulte sans vergogne des liens fondateurs. La priorité est de conférer à l’action toute sa part d’intelligence, celle qui émane et du corps et de l’esprit, lieux et résultats d’une rencontre. Car, enfin, dans une pensée unifiée, le corps rejoint un esprit qui ne l’a jamais vraiment quitté. Les actions-pensées ou les pensées-actions en seraient l’expression.

Engagées sur cette voie, les sciences de gestion comme celles de la formation seraient à appréhender du côté des idées, des analyses et des expériences qui les animent et les soutiennent selon un continuel mouvement des unes vers les autres. C’est pourquoi, nous conviendrons de confronter ces domaines scientifiques à l’épreuve du réel et des pensées-actions du côté de la conceptualisation, de la conception, de l’apprentissage, de l’expérience et de la pratique.

Dans ces conditions, nous formulerons l’hypothèse que la clé de réussite de cette dynamique dépend de la capacité des chercheur(e)s en sciences de gestion à investir simultanément les mondes et les interactions du travail et de la professionnalisation. Pour éclairer ces deux derniers champs des apports singuliers des disciplines et cadres théoriques des sciences de la formation : nous parlons d’ingénierie itinérante.

Nous n’investiguerons pas dans ces lignes en tant que telles les questions de performance et de gestion financière mais notre activité professionnelle nous montre au quotidien l’efficience durable de notre démarche également source de qualité du travail et des apprentissages.

Dans un premier temps, nous présenterons notre posture et notre cadre théorique et pratique d’action en nous arrêtant sur la notion d’impact. Nous expliciterons ensuite les origines du public concerné et la nature de son dispositif de professionnalisation sources de nos travaux professionnels et scientifiques. En complément nous préciserons la dynamique réflexive proposée à ce public en matière de fonction et de métier et nous proposerons quelques éléments constitutifs de l’ingénierie itinérante. Nous conclurons sur la nécessité d’une rencontre entre les sciences de gestion et de la formation pour favoriser les processus de professionnalisation durable. Continuer la lecture de Professionnalisation durable & recherche en sciences de gestion et de la formation. Pour une ingénierie itinérante

Le risque psychosocial : du faux sur fond de vrai

Depuis la fin des années 2000, la question des RPS (RPS) est devenue une réalité quotidienne pour les salariés comme pour les fonctionnaires et agents publics du monde du travail en France et ailleurs. Elle constitue un sujet et un objet de préoccupation sociétale au regard des nombreuses parties prenantes institutionnelles qu’elle mobilise dans le secteur public comme dans le secteur privé (Etat, Parlement, Organisations syndicales, Acteurs/trices de la prévention des risques professionnels, Universités). Autrement dit, occupant le devant de la scène des champs du travail et de la santé et de la sécurité au travail (SST) et du monde de la prévention des risques professionnels à l’univers de la recherche, la question du risque psychosocial est devenue un phénomène social total.

S’il était nécessaire de le préciser, il ne s’agit ici ni de mettre en doute la réalité de la souffrance au travail, ni de contester la légitimité et la nécessité d’une intervention vis-à-vis de toutes les personnes qui se trouvent confrontées à ces risques et de toutes les situations qui les produisent. Toutefois, elle se fixe pour objectif de prendre une forme de distance en assumant d’apporter un regard décalé par rapport aux discours globalement convenus d’une certaine doxa sous influence de forts enjeux politiques et sociaux mais également économiques sous-jacents. Ni provocatrice, ni inconsciente, notre posture est celle d’un observateur qui cherche à comprendre une évolution qui, par moment, le dépasse. Notre contribution s’appuiera sur le double regard d’un professionnel de la formation et d’un chercheur sur les questions de professionnalisation en SST au sein de la fonction publique de l’État en France.

Considérant les confusions entre question de société, sujet social et objet scientifique, nous nous étonnerons d’un certain degré d’aveuglement sur les raisons profondes des RPS (pour les comprendre), d’une part, masquées par une forme d’acharnement à tricoter les liens entre causes et conséquences sous les auspices des incontournables niveaux de prévention de l’OMS et, d’autre part, retouchées via le récent patronage de la qualité de vie au travail (pour les expliquer).

Dans un premier temps, nous illustrerons en quoi les confusions entre sujet social et sociétal et objet scientifique et entre « question de société et question de recherche » (Molinier, Flottes, 2012) ont amené à une réification des RPS. Nous verrons ensuite que les ressources psychologiques et sociales nécessitent une approche multicausale et occasionnent des ruptures liées aux changements de paradigmes et de méthode. La règle de la cumulativité dans l’évolution du dispositif législatif et réglementaire en matière de santé au travail nous autorisera une comparaison entre les RPS et les risques de chutes de hauteur. A partir de la distinction entre explication causale et structurale des RPS, nous considérerons la SST comme un objet et un engagement pour comprendre, agir et mobiliser. À cette aune, nous constaterons que leurs producteurs ne sont pas toujours les payeurs et que les préventeurs agissent, peut-être, en matière de RPS sur des images trompeuses sous fond d’authentiques problèmes. Nous conclurons en considérant que pour advenir la SST ne peut être que socioproduite et socioconstruite par les parties prenantes.

Pour lire la suite : Les cahiers des RPS N° 26 Décembre 2015.  http://www.cateis.fr/cahiers_rps/archives.php

 

Gouvernance SST en France. Une innovation durable dans la fonction publique de l’État ?

 « Toute innovation transformatrice est d’abord une déviance« , Edgar Morin

Avant de devenir la naissante Modernisation de l’action publique (MAP), la dernière étape d’un processus engagé depuis les années 1980 a été constituée en France par la Révision générale de politiques publiques (RGPP), période considérée comme la plus intensive des réformes structurelles nécessaires pour les uns et la plus violente pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique pour les autres. Nous poserons ici l’hypothèse que cette tension a permis un changement de point de vue en matière d’approche des conditions de travail et qui a ouvert un champ d’expression et de négociation pour les partenaires sociaux de la fonction publique : le bien-être au travail et la santé et de sécurité au travail (SST) tout au long de la vie professionnelle.

Cette contribution se fixe pour ambition de comprendre comment dans un contexte d’importantes évolutions structurelles de l’État, un nouveau processus de gouvernance a été mis en œuvre de façon singulière et innovante. Dans ce processus, une direction d’administration publique s’est placée en tiers facilitateur au sein de ces changements profonds dans le fonctionnement de l’Etat. Il ne s’agira pas dans ces lignes de montrer les méthodes explicites qu’elle a employées et dont nous n’avons de connaissances suffisantes. Nous chercherons plutôt à partir de nos travaux (action recherche) et à partir de l’analyse[1] des résultats produits de comprendre le rôle implicite qu’elle a joué.

Nous considèrerons que les évolutions dans la fonction publique française nécessitent des démarches, principes, méthodes et outils à bâtir à partir des notions de responsabilité sociale de l’Etat–employeur, de gouvernance et de parties prenantes en posant comme distinction que l’innovation ne doit plus être confondue avec le changement et que l’innovation institutionnelle peut favoriser une dynamique durable si elle prend en compte simultanément les dimensions descendantes des prescriptions administratives et les dimensions remontantes des prescriptions sociales (Masse, 2010).

Après avoir rappelé les évolutions qu’a connues la fonction publique française depuis les années 80, nous expliciterons la transition qui s’est opérée entre hygiène et sécurité et SST puis nous analyserons les processus d’émergence d’un accord majoritaire et des prescriptions en jeu entre les parties. Nous montrerons enfin le rôle innovant d’une direction d’administration publique dans ces processus et les perspectives qui s’ouvrent aux parties prenantes au moment où les tensions entre les partenaires sociaux étaient les plus vives. Au regard des négociations qui s’engagent à nouveau au temps de cet article en matière de SST, nous conclurons en considérant que les éléments constitutifs de la démarche font parties des ferments d’un nouveau mode singulier et innovant de gouvernance publique susceptible de s’appliquer sur d’autres objets. Continuer la lecture de Gouvernance SST en France. Une innovation durable dans la fonction publique de l’État ?

L’action-recherche : un front pionnier  

Max Masse, 2016.

« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde ». Brice Parain cité par A. Camus (1944)

 Remerciement à M. Grégory Gouyet, psychologue du travail et des organisations, Cabiner Sens pour ses apports et relectures

Citer ce billet : “L’action-recherche : un front pionnier ». Max Masse. (2013). Publié sur Andralogiques, le 20 octobre 2019. Lien : https://santetravail.hypotheses.org/804

Notre contribution s’est fixée pour ambition en 2013 d’illustrer les processus de découverte à partir de la conceptualisation-conception-réalisation d’un dispositif de professionnalisation d’adultes dans la fonction publique de l’État en France. Il s’agit plus précisément, en premier lieu, d’une forme de retour réflexif qui propose une synthèse de près de dix années pendant lesquelles activités professionnelle et scientifique se sont croisées, inter-fertilisées, confrontées et, parfois, épuisées. C’est autour de la notion de « front pionner » qu’en second lieu, sera étudié ce retour puis illustré le concept de découverte.

À partir de la description sous forme d’itérations de l’étendue et des caractéristiques du territoire de notre front pionnier, nous présenterons le paysage du professionnel-chercheur sur lequel il s’est construit.

Après avoir défini le trésor que contiennent la découverte et la manière dont il a été inventé nous proposerons quelques traceurs de la découverte par front pionnier.

Nous conclurons en ouvrant notre travail de recherche sur un approfondissement de ses aspects épistémologiques et méthodologiques.

Continuer la lecture de L’action-recherche : un front pionnier  

La Professionnalisation : un regard socio anthropologique

Laurence Rouault. Pixabay

Cette contribution questionne, dans le cadre d’une recherche en cours, les enjeux, principes, hypothèses, responsabilités… d’un penser plus global sur la professionnalisation d’adultes en formation initiale (fonction publique) préalable à la prise de poste. Elle se propose de répondre explicitement à une double question implicite sous-jacente à ce même axe : pourquoi les acteurs de la formation d’adultes ne seraient-ils pas concernés par ces questions et pourquoi dans la sphère plus globale de l’éducation / formation seul un des acteurs de terrain (les enseignants) devraient-ils être mobilisés sur ces questions ?

La professionnalisation durable : une nouveau rituel entre travail et formation

Nous souhaitons porter un regard socio anthropologique sur les incidences d’une mise en dialectique entre travail, formation et développement durable en terme sociétal (questions éthiques, théoriques, politiques), scientifique (didactique de la professionnalisation) et technique (ingénierie de la professionnalisation). Ainsi, cette contribution ambitionne de montrer que l’émergence d’une professionnalisation durable autorise une nouvelle rencontre entre travail et formation au bénéfice de la socio construction d’une professionnalité qui dépasse l’agrégation de compétences situées et ramenées à leur dimension performative à partir d’attentes socio professionnelles idéalisées et référentialisées.

A l’instar du passage entre l’hygiène et la sécurité et la santé et sécurité au travail ou du passage de l’écologie au développement durable, la professionnalisation offre l’opportunité de la convergence entre un changement de paradigme et un changement de posture. Il ne s’agit plus, en effet, de chercher uniquement des combinaisons optimisées entre les mondes du travail et de la formation mais de penser la professionnalisation comme un double rituel socioprofessionnel individuel et collectif :

– un rituel de passage par le processus formatif individuel et collectif d’acquisition de capacité pour être accepté
– un rituel initiatique par le processus socioprofessionnel d’acquisition d’une professionnalité pour être intégré

Dès lors nous pouvons accepter l’idée que la professionnalisation pensée comme une rencontre heureuse et renouvelée entre le travail et la formation contient les ferments d’une dimension anthropologique qu’il convient d’interroger plus avant.


La professionnalisation dans la fonction publique : des entre deux prescriptifs

Ces questions émergent d’une façon particulière dans la fonction publique et dans ses écoles de service public au sein desquelles le terme professionnalisation est utilisé pour montrer que les dispositifs qu’ils sous-tendent articulent logiques du travail et de la formation. Cette professionnalisation peut effectivement être identifiée au sein de textes et au sein des procédures et des processus, dans les représentations, les discours les actes des professionnels. Or, la prescription politiquement et socialement attendue de la part de l’Etat et des partenaires sociaux s’exprime en terme de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV).

Il est donc très utile d’interroger l’entre deux dans lequel s’opère une transformation, une transmutation entre la FPTLV attendue et la souscription de professionnalisation entendue, comprise, reformulée dans l’appareil formatif puis la transaction effectuée entre les écoles et le terrain professionnel. Dans notre recherche nous interrogeons les relations entre prescription descendante et prescription montante en formulant l’hypothèse que cette dernière rend compte à la fois d’une réponse à la prescription et à la fois d’éléments du réel de l’activité externe à cette prescription. Nous étudions également l’émergence d’une professionnalisation durable et de sa gouvernance dès lors que s’exprime la « Formation professionnelle de l’Homme » en terme transmission et de responsabilité intergénérationnelle.

Nous formulons comme première hypothèse que deux injonctions contradictoires sont adressées aux écoles professionnelles qui tiennent un discours de professionnalisation alors qu’elles reçoivent une prescription descendante d’objectifs de formation et qu’elles accueillent des apprenants, formateurs, professionnels de terrain qui attendent une professionnalisation référée à la vision de savoirs idéalisés et réifiés et à la certitude d’acquisition de connaissances transmises par révélation grâce à des maîtres charismatiques (prescription montante). La seconde pose que la prescription remontante en terme de professionnalisation (Six, 2004. P. 130) n’est pas seulement constituée d’une réponse des protagonistes du terrain au prescrit mais qu’il existe une prescription montante issue du travail et du processus de formation propre à ces protagonistes et qu’il est nécessaire de connaître ses identifiants et ses conditions d’émergence pour comprendre les tensions entre ces prescriptions et pour les accompagner collectivement.

La Professionnalisation, un autre mode de contractualisation et de gouvernance du travail et et de la formation

Intégrer une dynamique polarisée entre activité prescrite / activité réalisée, prescription descendante et prescription remontante paraît dès lors limitatif pour comprendre les enjeux de l’entre deux en formation et professionnalisation. Quittant ces tensions binaires, il est possible alors d’étudier les rapports entre travail et formation comme un processus itératif permanent entre :

– prescription descendante : attentes sociétales et socioprofessionnelles en matière de travail et de formation
– prescription remontante : les réponses / questions à la mise en œuvre effective et observables à ces attentes
– prescription montante : les réponses / questions issues de la part cachée non observable de la mise en œuvre du travail et de la formation

Ce triptyque faisant système il ne peut être question d’un modèle triangulé ou d’une forme d’analyse du type thèse, antithèse, synthèse. Il propose de ne privilégier aucun des acteurs et des actants mais plutôt de mettre en débat les processus en jeu.

Réfutant ainsi les traditionnels dualismes / dogmatismes entre travail et formation, travail et oeuvre, homo laborans et homo faber… (Arendt) la Professionnalisation peut alors être pensée, d’une part, comme un profil épistémologique (Fabre) concordataire (Canguilhem) athée et, d’autre part, comme un processus citoyen qui invite ses acteurs et ses actants à bouleverser le(leur) rapport aux paradigmes de la Formation, du Travail, du Sujet et de l’Autrui apprenant.

Dans ces conditions concepts, notions et certitudes peuvent être revisités au bénéfice :

– en amont d’un contrat didactique (Brousseau, Schubauer-Leoni, Sarrazy, Astolfi) libéré du dictat du triptyque maître, savoir, élève (Houssaye) et assumant les tensions complexes mais fécondes entre rationalité et inventivité juridico-pédagogique

– en aval d’une gouvernance (Eberhard)dégagée du lien de subordination aux savoirs et à la tabula rasa et ouverte à une « socio-construction » des connaissances et capacités professionnelles

Contrat global et gouvernance locale offriraient ainsi un milieu contractuel () multiréférencé (Ardoino) propre à de nouveaux modes d’interactions entre les divers protagonistes acteurs et actants de la cosmogonie de la formation des adultes sous fond de responsabilité sociale, environnementale et économique.

L’introduction de liens entre professionnalisation et gouvernance autorise ainsi une réflexion éthique et politique durable redéfinissant les prescriptions descendantes et (re)montantes issues du travail et de la formation pour accéder à une forme d’universel qui dépasse les contingences opérationnelles de la préparation d’agents à leur mise au travail par une école de la fonction publique. Cette liaison autorise également la rupture avec la vision des dangers du travail et d’une souffrance immanente auxquels serait exposé tout travailleur « victimisé » par nature et par destination et une suture qui rompt avec la distinction dualiste de la théorie et de la pratique, de l’apprendre et du produire issue des Lumières.

La Professionnalisation, un fait anthropologique primitif

En explorant faces diurnes et nocturnes (Bachelard) du travail (production versus construction), et de la formation « donner l’être et la forme » (Goguelin), en revisitant les grands écrits fondateurs de la formation professionnelle (Schumann, Delors, Schwartz, Forquin) une nouvelle configuration de leurs relations pourrait advenir sous le regard d’une sorte de bildung (Böhm, Walter, Soëtard, Fabre) professionnelle durable.

Dans le domaine de la formation statutaire de la fonction publique, la Professionnalisation pourrait alors être entendue et pensée comme :

– un phénomène émancipateur de la horde primitive (Freud), ici le groupe en (dé)formation (Kaës), et de Moi groupal

– un processus de fécondation d’un humain (Develay) professionnel et plus avant d’hominisation / humanisation (Torris, Terrasson)

– un dessein culturel, éthique, technique de transmission intergénérationnelle (Wulf) de professionnalité

– un fait anthropologique primitif (Leroi-Gourhan)

Conclusion

Nourris de cette dimension historico-culturelle socioconstructiviste et humaniste, les sciences de la didactique comme les techniques de l’ingénierie co-régulées par les protagonistes de la Professionnalisation peuvent assumer leurs responsabilités dans une navigation féconde entre la souplesse coutumière du contrat et la rigueur du rapport à la loi dans la gouvernance. Elles peuvent laisser à penser qu’elles nous proposent des modalités de réflexion et d’action qui s’ouvrent à tous les champs de l’éducation et de la formation.