Fonction publique et fusion des instances

Image par Gerd Altmann de Pixabay 

Le gouvernement souhaite refonder le contrat social avec les agents publics et, en particulier, définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents.

Il considère, d’une part, que la qualité et l’efficacité du dialogue social sont des facteurs déterminants de la performance des services publics et de la protection des garanties du personnel mais que, d’autre part, l’organisation actuelle et le fonctionnement des instances consultatives présentent des faiblesses qui affectent l’efficacité de plusieurs processus de RH fondamentaux.

Il estime que ces instances présentent un visage morcelé par leur nombre et possèdent des compétences redondantes ce qui ne permettrait pas d’offrir un cadre de dialogue social satisfaisant pour les agents. Enfin, le chevauchement des compétences entre comité technique (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de réorganisation de services serait trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique s’agissant des textes en consultation. Continuer la lecture de Fonction publique et fusion des instances

Préventica, un rendez-vous singulier  

Les congrès-salons Préventica rythment deux fois par an l’activité professionnelle de toutes les parties prenantes de la santé et de sécurité au travail et de la sécurité-sûreté. Dirigeant(e)s des secteurs privé et public, responsables de services ressources humaines, concepteurs d’équipements de protection individuelle et collective, préventeurs/trices de tous horizons professionnels, ergonomes, psychologues travail, représentant(e)s d’organisations syndicales ou membres de CHSCT et bien d’autres encore se retrouvent pendant trois jours pour exposer, découvrir, débattre, se former…

Cette régularité, le nombre de visiteurs et la diversité des participants font de chaque salon une sorte d’événement institutionnel et multidimensionnel autour de thèmes d’actualité qui sont également apportés par les participants eux-mêmes (Masse. 2014a).

Dans ce sens, Préventica joue un rôle essentiel de fédérateur, de centralisateur de débats de « fournisseur » d’intelligence collective. Continuer la lecture de Préventica, un rendez-vous singulier  

Des ISST 3ème génération ?

« Le verdict du passé est toujours le verdict d’un oracle. Vous ne le comprendrez que si vous êtes les connaisseurs du présent, les architectes de l’avenir », Friedrich NIETZSCHE. Fragments posthumes.

Depuis leur création, les services de l’Etat ont connu de nombreuses évolutions et, en particulier, en matière de santé et de sécurité au travail (SST) : accords majoritaires (2009 et 2013), loi (2010) et décrets et circulaires (2011 à nos jours), plan d’action pluriannuel SST (2017) sans oublier le projet d’accord-cadre qualité de vie au travail.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a piloté l’organisation d’une nouvelle gouvernance de la SST au niveau national : conseil commun et conseils supérieurs de la fonction publique et sur l’ensemble du territoire, avec en particulier, le réseau des assistants et conseillers de prévention et l’architecture et la cartographie des comités techniques et des CHSCT. Depuis fin 2016, elle se réorganise[1] et pour ce qui concerne la SST la qualité de vie au travail apparaît comme un des vecteurs structurant de l’organisation des services de la fonction publique de l’Etat[2].

Les inspecteurs/trices santé et sécurité au travail de la fonction publique (ISST) de l’État en France sont pleinement parties prenantes de ces évolutions. Une réflexion a été lancée par des responsables d’organisations nationales membres de la Formation spécialisée N° 4 du Conseil commun de la fonction publique[3] et cette contribution souhaite s’ajouter au débat.

Ce texte ne prétend à aucune exhaustivité, il est le fruit d’une analyse personnelle qui n’engage que son auteur.

Il reste certainement des textes, des outils, des méthodes à repérer pour compléter le propos et des débats pour confronter les points de vue. Il se fixe une libre ambition prospective en tant qu’observateur et analyste des questions de professionnalisation en SST dans les fonctions publiques depuis plus de dix ans. Continuer la lecture de Des ISST 3ème génération ?

Des ACMO aux AP/CP : histoires singulières de formation

« On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve », Héraclite

L’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail (SST) dans la fonction publique française a préconisé la transition d’une approche « hygiène et sécurité » de la prévention des risques professionnels à la construction de la SST. À cette fin les négociateurs ont souhaité la réorganisation de la fonction prévention en transformant, en particulier, les Agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) des règles d’hygiène et de sécurité en assistant(e)s et conseiller(e)s de prévention (AP/CP). D’un avis assez partagé, l’ACMO était un acteur plutôt isolé. Il était désigné pour exercer une mission de chargée de mise en œuvre aux contours qui a donné lieu à de nombreux biais. Ils portaient souvent seul(e)s les actions à mener alors que les AP/CP ont été créés pour agir dans un cadre plus organisé et pensé pour le collectif au sein duquel chacun doit assumer sa part de responsabilité en matière de SST.

Le nouveau cadre réglementaire a prévu que pour exercer leurs activités les AP/CP doivent suivre une formation préalablement à leur prise de fonction. Pour la fonction publique de l’État (2011), cette formation doit prendre en compte la réalité singulière du travail des AP/CP concernés, les risques professionnels auxquels ils sont confrontés et les lieux où ils surviennent. Le contenu et l’organisation de ces formations relèvent de chacun des ministères concernés et de leurs cadres règlementaires propres sur l’évaluation des risques, la prévention des risques psychosociaux… dans leurs propres systèmes de SST[i].

De nombreuses questions sont alors très rapidement survenues. Qui connait l’activité réelle des AP/CP ? S’agit-il juste de leurs transférer les formations des ACMO ? Quelles sont et seront leurs places réelles dans les organisations ? Quelle(s) formation(s) semblent les mieux adaptées à leurs besoins au regard de leurs activités professionnelles et des contextes organisationnels singuliers dans lesquelles elles se déroulent ? Les parties prenantes du développement des compétences des AP/CP doivent-elle accepter des évolutions de leurs postures pour proposer des contextes d’apprentissage appropriés ? La professionnalisation des AP/CP constitue-elle une des réponses à ces questions et sous quelles conditions ? Telles sont les sujets qui vont être abordés dans les chapitres qui suivent. Continuer la lecture de Des ACMO aux AP/CP : histoires singulières de formation

Professionnalisation durable des parties prenantes dans la fonction publique de l’Etat. Mises en perspectives

«  Le véritable voyage de découverte ne consiste pas à chercher de nouveaux paysages, mais à avoir de nouveaux yeux », Marcel Proust.

 

Cette chronique se fixe pour ambition de lancer des pistes de réflexions sur les enjeux de construction de compétences individuelles et collectives en matière de santé au travail à l’occasion des processus de changement en cours et à venir à travers le vecteur de la QVT dans la fonction publique au regard de l’accord-cadre en cours de négociation.

Une réforme sans précédent de l’État et de son administration s’est engagée au sein de la fonction publique française depuis 2007 sous la forme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) puis de la Modernisation de l’action publique (MAP). Sur l’ensemble du territoire et pour toutes les catégories d’agents, l’administration nationale et territoriale de l’État s’est réorganisée, a fusionné, mutualisé des structures, reconfiguré des organisations, des activités. Cette réforme a occasionné et occasionne encore une perte de nombreux repères éthiques, culturels, juridiques, organisationnels, identitaires… (Masse, 2011). Paradoxe pour les uns, conséquence logique pour les autres, ces bouleversements ont permis d’engager une rénovation importante du dialogue social[1]. Ils ont fourni également l’occasion de repenser et de réorganiser la question des conditions du et de travail.

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