Comité social et économique* : une santé au travail augmentée ?

Mohamed Hassan Pixabay

« Lorsque souffle le vent du changement, certains construisent des murs, d’autres des moulins ». Proverbe chinois

Noyé dans la profusion des sujets investis par les ordonnances « Macron » de 2017 et enveloppé du lamento des défenseurs de leur regretté CHSCT, le nouveau comité économique et social (CSE) a eu bien du mal à trouver une place de choix.

L’histoire nous montre qu’en cette matière, les évolutions ont été régulières ; autrement dit, rien ni personne n’y ont échappé.

Il a été donné au CSE du point de vue juridique et du point de vue du dialogue social un rôle primordial en matière de santé au travail.

La caractéristique majeure du changement opéré consiste à abandonner les spécificités de la prévention des risques professionnels et de faire de la santé au travail un enjeu majeur, transversal, systémique au plus près des niveaux de décisions stratégiques pour peser sur elles en vue d’un enrichissement réciproque sous fond de performance pour les uns et d’efficience pour les autres.

Au risque de surprendre et contrairement à une certaine doxa passéiste, ce sont les risques professionnels qui ont été dilués via les CHSCT pour exonérer une partie des responsabilités en matière de santé au travail et non l’inverse.

Aujourd’hui, nous verrons enfin que toutes les parties prenantes sont interpellées ; à charge pour chacune d’entre elles de jouer leur role pour diriger, négocier, débattre, gérer, conduire et faire agir en responsabilité.

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Fonction publique et fusion des instances (3) : oui pourtant !

« Concrètement et sans hypocrisie, cela signifiait pour nous d’aboutir à un subtil dosage entre la rationalisation des IRP, notre volonté de changer les codes de relations sociales en innovant et expérimentant tout en veillant à maintenir un certain niveau de dialogue social », B. Frankiel

 Dans cette troisième nouvelle partie qui une nouvelle fois « surfe » sur l’actualité immédiate des « négociations » en cours nous allons nous intéresser au lien entre dialogue social, négociation et existence (ou pas) des instances de représentation qui leurs sont associées. Un exemple très concret dans le secteur privé va nous permettre de montrer qu’il est possible de faire autrement entre le prescrit des ordonnances et le réel des récriminations préalables à toutes actions. Quelques convenances du système actuel seront ainsi revisitées, voire remises en cause. Continuer la lecture de Fonction publique et fusion des instances (3) : oui pourtant !

Fonction publique et fusion des instances (2) : oui peut-être !

 

Cytise 2018

« Il y a, en France, un réel impensé politique sur les conditions de la conduite d’un dialogue social de qualité dans la fonction publique. Notre pays doit s’interroger et enfin avancer sur cette question », C. Chevalier [1]

Les représentants des organisations syndicales de la fonction publique et de la DGAFP se sont donc rencontrés le jeudi 3 mai pour débattre des évolutions possibles des instances de dialogue social du secteur public et de la définition d’un nouveau modèle de dialogue social.

Dans le document préparatoire, et selon Acteurs publics [2], la DGAFP ne fait plus explicitement mention de la fusion des comités techniques et des (CHSCT).

Toutefois, il est confirmé que le gouvernement envisage la mise en place d’une nouvelle organisation qui recherche une meilleure articulation du dialogue social pour assurer une plus grande cohérence des attributions actuelles des CT et des CHSCT (en particulier sur les questions collectives).

Cette évolution devrait permettre de se prononcer de manière globale sur les questions collectives et d’appréhender simultanément les problématiques de l’organisation des services dans toutes leurs dimensions (organisationnelle, santé au travail, RH…) ce qui va dans le sens des questions posées dans l’article précédent ; même s’il la route reste longue. Continuer la lecture de Fonction publique et fusion des instances (2) : oui peut-être !

Fonction publique et fusion des instances (1) : oui si !

 

Le gouvernement souhaite refonder le contrat social avec les agents publics et, en particulier, définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents.

Il considère, d’une part, que la qualité et l’efficacité du dialogue social sont des facteurs déterminants de la performance des services publics et de la protection des garanties du personnel mais que, d’autre part, l’organisation actuelle et le fonctionnement des instances consultatives présentent des faiblesses qui affectent l’efficacité de plusieurs processus de RH fondamentaux.

Il estime que ces instances présentent un visage morcelé par leur nombre et possèdent des compétences redondantes ce qui ne permettrait pas d’offrir un cadre de dialogue social satisfaisant pour les agents. Enfin, le chevauchement des compétences entre comité technique (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de réorganisation de services serait trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique s’agissant des textes en consultation.

Au programme dans cette perspective, la création d’un groupe de travail qui planchera le 8 mai prochain sur la mise en place de la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT : compétences de la nouvelle instance, organisation et fonctionnement (niveau central, niveau de proximité).

Alors la fusion : un recul ou une opportunité ? Et, dans ce derniers cas, à quelles conditions ? Continuer la lecture de Fonction publique et fusion des instances (1) : oui si !

Négociation SST fonction publique en France. Engagement conviction responsabilité [1]

Cet article a été co-écrit avec David Pesme[2],

« Le plus intéressant dans les cartes, ce sont les espaces vides, car c’est là que cela va bouger », Joseph Conrad

À partir de fin 2009 la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les départements ministériels et établissements publics ainsi que les instances nationales et régionales de représentation des agents se sont réellement investis pour faire vivre une véritable culture de la santé au travail dans la fonction publique française.

Certains s’enthousiasment du chemin parcouru et mesurent la route qui a été tracée « à marche forcée » depuis cette date[3] tant par la mobilisation de la DGAFP et des départements ministériels et établissements publics que par la mobilisation des instances nationales et régionales de représentations des agents qui se sont réellement investies dans un contexte d’absence jusque-là d’une véritable culture de la santé au travail de la fonction publique.

On peut toutefois rester interrogatif sur ce qui reste à faire au regard des forces en présence, de leurs stratégies et intérêts divergents qui dépendent parfois de décisions dont le fondement échappe. On pourrait citer l’absence de signature de l’accord sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique dont la première « victime » aura été l’encadrement mais nous pourrions également faire état, hormis le ministère de la Justice, de l’absence d’élaboration de circulaire interne à chaque département ministériel, administration ou établissement public qui précise les personnes exerçant la fonction de chef de service ou, dit autrement, l’autorité administrative ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous son autorité qui a la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents[4].

Nous observons au quotidien la discordance des postures entre les élus et les directions générales des services, l’inexpérience et la frilosité de l’encadrement supérieur dans la présidence des CHSCT, la méconnaissance des nouveaux textes au niveau des services Ressources humaines ou encore l’absence de formations à la SST et au dialogue social adaptées à l’encadrement supérieur. En matière de démarche d’évaluation des risques, on pourrait pointer la très relative application de réalisation du document unique. Selon une étude récente de la DARES[5] (2016), seuls 46 % des employeurs ont élaboré ou mis à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001.

Nous souhaitons dans ces lignes proposer un décryptage des négociations nationales pour :

– expliquer ce qui a fonctionné ou ce qui n’a pas fonctionné en matière de SST dans la fonction publique ;

– mettre en évidence, explication et comprendre pourquoi on observe sur le terrain une déconnection entre les négociations/ambitions nationales et les actions locales en matière de SST dans la fonction publique ?

– montrer la nécessaire implication de l’encadrement général et intermédiaire dans la mise en œuvre de la SST dans la fonction publique ?

Après une courte présentation de nos activités et posture, nous proposons ici un regard rétrospectif et documenté[6] sur les grandes étapes de la SST dans les fonctions publiques depuis 2008. Quelques réflexions prospectives sur l’avenir des nouvelles négociations débutées cet été pointent ensuite les enjeux pour l’encadrement dès lors que l’ensemble des recommandations le concernant de façon singulière n’ont pas connu de suite du fait de l’absence de signature du projet d’accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail dans la fonction publique.

Nous interrogerons ensuite la dyade confiance/défiance qui en se complétant si aisément libère les parties prenantes de leurs responsabilité et obligations respectives.

Nous concluons sur le partage nécessaire des postures des négociateurs au niveau national entre responsabilité et conviction et surtout le transfert du processus au niveau local dont la clé de réussite passera par un engagement des dirigeants à intégrer les questions de SST dans l’ensemble de leurs décisions. Continuer la lecture de Négociation SST fonction publique en France. Engagement conviction responsabilité [1]

Négociations QVT fonction publique. Rencontres SST CNFPT, Metz, 2015.

2° RENCONTRES TERRITORIALES DE LA SANTE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL. CNFPT. Metz, 26-27 novembre 2015.

Dans un contexte de recomposition du paysage territorial, de rationalisation des ressources et d’exigence sociétale croissante, les professionnels de la santé et sécurité au travail des collectivités territoriales s’interrogent sur les dynamiques à impulser et les pratiques qui permettent de conjuguer durablement préservation des capacités individuelles et performances collectives.

La 2° édition des Rencontres territoriales de la santé et de la sécurité au travail sera l’occasion d’explorer l’opportunité que constitue la qualité de vie au travail en tant que vecteur d’une politique de prévention durable et d’employabilité. De quelle manière agir sur les conditions et l’organisation du travail pour maintenir les capacités physiques et mentales des personnes ? Comment préserver l’engagement et les compétences des individus pour favoriser la performance des organisations ? De quelle façon investir le contenu du travail pour donner ou redonner sens et reconnaissance à l’individu au travail ?

Au travers d’éclairages d’experts et de témoignages, le CNFPT vous propose d’échanger autour des stratégies et dispositifs sur lesquels les organisations peuvent s’appuyer pour assurer la prévention de l’usure professionnelle, l’adaptabilité, la mobilité et le développement professionnel des individus et des équipes.

Contribution à la table ronde N°1. LES ENJEUX ET LES OPPORTUNITÉS OFFERTES PAR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : ÉCLAIRAGE INSTITUTIONNEL

« Négociations de l’accord qualité de vie au travail dans la fonction publique. Comprendre les événements. Professionnaliser durablement en SST » (pages 11 à 21).

Accès aux actes :