Gouvernance SST en France. Une innovation durable dans la fonction publique de l’État ?

 « Toute innovation transformatrice est d’abord une déviance« , Edgar Morin

Avant de devenir la naissante Modernisation de l’action publique (MAP), la dernière étape d’un processus engagé depuis les années 1980 a été constituée en France par la Révision générale de politiques publiques (RGPP), période considérée comme la plus intensive des réformes structurelles nécessaires pour les uns et la plus violente pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique pour les autres. Nous poserons ici l’hypothèse que cette tension a permis un changement de point de vue en matière d’approche des conditions de travail et qui a ouvert un champ d’expression et de négociation pour les partenaires sociaux de la fonction publique : le bien-être au travail et la santé et de sécurité au travail (SST) tout au long de la vie professionnelle.

Cette contribution se fixe pour ambition de comprendre comment dans un contexte d’importantes évolutions structurelles de l’État, un nouveau processus de gouvernance a été mis en œuvre de façon singulière et innovante. Dans ce processus, une direction d’administration publique s’est placée en tiers facilitateur au sein de ces changements profonds dans le fonctionnement de l’Etat. Il ne s’agira pas dans ces lignes de montrer les méthodes explicites qu’elle a employées et dont nous n’avons de connaissances suffisantes. Nous chercherons plutôt à partir de nos travaux (action recherche) et à partir de l’analyse[1] des résultats produits de comprendre le rôle implicite qu’elle a joué.

Nous considèrerons que les évolutions dans la fonction publique française nécessitent des démarches, principes, méthodes et outils à bâtir à partir des notions de responsabilité sociale de l’Etat–employeur, de gouvernance et de parties prenantes en posant comme distinction que l’innovation ne doit plus être confondue avec le changement et que l’innovation institutionnelle peut favoriser une dynamique durable si elle prend en compte simultanément les dimensions descendantes des prescriptions administratives et les dimensions remontantes des prescriptions sociales (Masse, 2010).

Après avoir rappelé les évolutions qu’a connues la fonction publique française depuis les années 80, nous expliciterons la transition qui s’est opérée entre hygiène et sécurité et SST puis nous analyserons les processus d’émergence d’un accord majoritaire et des prescriptions en jeu entre les parties. Nous montrerons enfin le rôle innovant d’une direction d’administration publique dans ces processus et les perspectives qui s’ouvrent aux parties prenantes au moment où les tensions entre les partenaires sociaux étaient les plus vives. Au regard des négociations qui s’engagent à nouveau au temps de cet article en matière de SST, nous conclurons en considérant que les éléments constitutifs de la démarche font parties des ferments d’un nouveau mode singulier et innovant de gouvernance publique susceptible de s’appliquer sur d’autres objets. Continuer la lecture de Gouvernance SST en France. Une innovation durable dans la fonction publique de l’État ?