Fonction publique et fusion des instances

Image par Gerd Altmann de Pixabay 

Le gouvernement souhaite refonder le contrat social avec les agents publics et, en particulier, définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents.

Il considère, d’une part, que la qualité et l’efficacité du dialogue social sont des facteurs déterminants de la performance des services publics et de la protection des garanties du personnel mais que, d’autre part, l’organisation actuelle et le fonctionnement des instances consultatives présentent des faiblesses qui affectent l’efficacité de plusieurs processus de RH fondamentaux.

Il estime que ces instances présentent un visage morcelé par leur nombre et possèdent des compétences redondantes ce qui ne permettrait pas d’offrir un cadre de dialogue social satisfaisant pour les agents. Enfin, le chevauchement des compétences entre comité technique (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de réorganisation de services serait trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique s’agissant des textes en consultation. Continuer la lecture de Fonction publique et fusion des instances