Santé et sécurité au travail (Rapport C. Lecocq et al. 2018) Revisiter ou réinventer le système ?

Cet article a été co-écrit avec V. Giraudeaux, Président de la fédération des acteurs de la prévention (https://www.federation-prevention.com/) à la suite de la contribution de la fédération aux ateliers collectifs de la Mission pilotée par Mme Lecocq. L’hypothèse formulée est que, aujourd’hui, il serait préférable de réinventer le système SST (et, par incidence, sa gouvernance) dans sa globalité.

Ce texte souhaite contribuer à la réflexion pour lancer des pistes en considérant que les propositions ci-dessous restent à amender et/ou compléter :

– La responsabilité conjointe des entreprises et de l’État
– Le dualisme politique et institutionnel
– L’inefficience pluridisciplinaire
– Des niveaux de prévention en trompe l’œil
– Le préventeur, cet(te) illustre inconnu(e)
– Des interlocuteurs uniques désunis
– Des acteurs majeurs et des satellites
– La connaissance et la recherche
– L’inamovible modèle de l’école et des connaissances « hors-sol »
– Trois expériences singulières Continuer la lecture de Santé et sécurité au travail (Rapport C. Lecocq et al. 2018) Revisiter ou réinventer le système ?

Dialogue social fonction publique et gouvernance SST (1982-2015)

 Tout acteur ou actrice de « l’hygiène et sécurité » dans la fonction publique possède a été cette forme d’injonction contradictoire qui fait que « tant que les nouveaux textes ne sont pas parus, il reste à appliquer ceux qui vont disparaître ». Toutefois, cette femme, cet homme de terrain ne résisteront pas longtemps à avouer qu’au quotidien de la préservation et de la prévention des questions de santé et de sécurité  au travail, une prescription juridique n’a jamais constitué la condition nécessaire pour à elle seule faire bouger les choses et que l’absence de cette prescription n’a jamais empêché non seulement d’engager des actions mais encore d’obtenir des résultats.

Dans l’histoire des conditions de travail dans la fonction publique, une dynamique s’est créée entre les prescriptions descendantes des responsables gouvernementaux (lois et règlements) et les prescriptions remontantes des représentants syndicaux (l’expression du terrain et du travail réel). Elle a permis de faire vivre un dialogue social responsable et fécond à partir de préoccupations initialement différentes. Les conditions sont ainsi présentes aujourd’hui pour atteindre ces objectifs exigeants mais fructueux à travers un rappel historique des modalités de leur émergence.

La clé de réussite de ces objectifs passe par l’acceptation de nouvelles méthodes en matière de SST et d’une nouvelle posture de l’encadrement pour favoriser le bien-être des agents tout au long de leur vie professionnelle. Continuer la lecture de Dialogue social fonction publique et gouvernance SST (1982-2015)

Gouvernance SST en France. Une innovation durable dans la fonction publique de l’État ?

 « Toute innovation transformatrice est d’abord une déviance« , Edgar Morin

Avant de devenir la naissante Modernisation de l’action publique (MAP), la dernière étape d’un processus engagé depuis les années 1980 a été constituée en France par la Révision générale de politiques publiques (RGPP), période considérée comme la plus intensive des réformes structurelles nécessaires pour les uns et la plus violente pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique pour les autres. Nous poserons ici l’hypothèse que cette tension a permis un changement de point de vue en matière d’approche des conditions de travail et qui a ouvert un champ d’expression et de négociation pour les partenaires sociaux de la fonction publique : le bien-être au travail et la santé et de sécurité au travail (SST) tout au long de la vie professionnelle.

Cette contribution se fixe pour ambition de comprendre comment dans un contexte d’importantes évolutions structurelles de l’État, un nouveau processus de gouvernance a été mis en œuvre de façon singulière et innovante. Dans ce processus, une direction d’administration publique s’est placée en tiers facilitateur au sein de ces changements profonds dans le fonctionnement de l’Etat. Il ne s’agira pas dans ces lignes de montrer les méthodes explicites qu’elle a employées et dont nous n’avons de connaissances suffisantes. Nous chercherons plutôt à partir de nos travaux (action recherche) et à partir de l’analyse[1] des résultats produits de comprendre le rôle implicite qu’elle a joué.

Nous considèrerons que les évolutions dans la fonction publique française nécessitent des démarches, principes, méthodes et outils à bâtir à partir des notions de responsabilité sociale de l’Etat–employeur, de gouvernance et de parties prenantes en posant comme distinction que l’innovation ne doit plus être confondue avec le changement et que l’innovation institutionnelle peut favoriser une dynamique durable si elle prend en compte simultanément les dimensions descendantes des prescriptions administratives et les dimensions remontantes des prescriptions sociales (Masse, 2010).

Après avoir rappelé les évolutions qu’a connues la fonction publique française depuis les années 80, nous expliciterons la transition qui s’est opérée entre hygiène et sécurité et SST puis nous analyserons les processus d’émergence d’un accord majoritaire et des prescriptions en jeu entre les parties. Nous montrerons enfin le rôle innovant d’une direction d’administration publique dans ces processus et les perspectives qui s’ouvrent aux parties prenantes au moment où les tensions entre les partenaires sociaux étaient les plus vives. Au regard des négociations qui s’engagent à nouveau au temps de cet article en matière de SST, nous conclurons en considérant que les éléments constitutifs de la démarche font parties des ferments d’un nouveau mode singulier et innovant de gouvernance publique susceptible de s’appliquer sur d’autres objets. Continuer la lecture de Gouvernance SST en France. Une innovation durable dans la fonction publique de l’État ?