Dialogue social fonction publique et gouvernance SST (1982-2015)

 Tout acteur ou actrice de « l’hygiène et sécurité » dans la fonction publique possède a été cette forme d’injonction contradictoire qui fait que « tant que les nouveaux textes ne sont pas parus, il reste à appliquer ceux qui vont disparaître ». Toutefois, cette femme, cet homme de terrain ne résisteront pas longtemps à avouer qu’au quotidien de la préservation et de la prévention des questions de santé et de sécurité  au travail, une prescription juridique n’a jamais constitué la condition nécessaire pour à elle seule faire bouger les choses et que l’absence de cette prescription n’a jamais empêché non seulement d’engager des actions mais encore d’obtenir des résultats.

Dans l’histoire des conditions de travail dans la fonction publique, une dynamique s’est créée entre les prescriptions descendantes des responsables gouvernementaux (lois et règlements) et les prescriptions remontantes des représentants syndicaux (l’expression du terrain et du travail réel). Elle a permis de faire vivre un dialogue social responsable et fécond à partir de préoccupations initialement différentes. Les conditions sont ainsi présentes aujourd’hui pour atteindre ces objectifs exigeants mais fructueux à travers un rappel historique des modalités de leur émergence.

La clé de réussite de ces objectifs passe par l’acceptation de nouvelles méthodes en matière de SST et d’une nouvelle posture de l’encadrement pour favoriser le bien-être des agents tout au long de leur vie professionnelle. Continuer la lecture de Dialogue social fonction publique et gouvernance SST (1982-2015)

CHSCT, médiation et professionnalisation

Ce billet a été co-écrit avec Federica Oudin, Enseignante-chercheure, Directrice du Diplôme Universitaire Médiation & Gestion des conflits et du Master 2 Conseil & Contentieux, droit privé.

À l’anniversaire des 30 ans des CHSCT privé le constat a été fait que :
– cette instance était importante pour le dialogue social, pour la santé des travailleurs, pour la production de connaissances… ;
– son fonctionnement laissait à désirer : lieu de négociations violentes et de conflits, espace d’incompréhension entre les membres, manque de connaissances et de compétences…

Les CHS sont devenus CHSCT en 2011 dans la fonction publique de l’État et en 2015 dans la fonction publique territoriale : ils ont à la fois la chance et la fragilité de la « jeunesse » mais la curiosité des « débutants », voire des expérimentateurs.

Face à ces constats, on peut tenter de faire des analyses sur les liens et tensions entre :
– les questions de professionnalisation du CHSCT en tant qu’instance (dans une dimension d’obligation collégiale) ; dans ce cas, la caractéristique de problématiques traitées est qu’elle dépasse la durée d’un mandat ;
– les questions de formation de ses membres en tant que personne et en tant que groupe (dimension individuelle et collectives de l’acquisition et le développement des compétences) ; dans ce cas, la caractéristique de problématiques traitées est qu’elle concerne une situation problème à traiter pendant le temps du mandat. Continuer la lecture de CHSCT, médiation et professionnalisation